L'usage du chèque est très ancré dans les usages et malgré les différents efforts d'automatisation, ce moyen de paiement reste le plus couteux et le moins écologique.

En outre, il est gratuit pour le consommateur alors que les autres moyens de paiement (virement, prélèvement et carte) sont facturés au consommateur. Quoique de plus en plus de banque proposent la gratuité des paiements et des prélèvements initiés sur Internet.

Les banques ont, à plusieurs reprises, tenté de demander le droit de facturer le chèque aux consommateurs.

Pour rattraper nos voisins Européens, des mesures relativement simples peuvent être mises en œuvre. Il s'agit principalement d'outils de paiement de remplacement utilisant les moyens de paiement SEPA ainsi que des mesures d'accompagnement pour les personnes fragiles et pour les PME, commerçants, Artisans et associations ayant un faible volume de paiements.

Ces mesures doivent être mises en œuvre après concertation des groupes représentatifs suivants:

  • Associations de consommateurs
  • Représentants des banques et sociétés de services traitant les moyens de paiement
  • Représentant des entreprises (Association des Trésoriers d'entreprises)
  • Représentant des artisans et petits commerces (mise en œuvre de la suppression plus difficile pour eux)
  • Représentants du monde associatif, grand consommateur de chèque en particulier pour les petites associations

Les mesures que je préconise entrent dans quatre catégories

  1. Développement et mise à disposition par les banques de moyens de paiement de remplacement dans le cadre de la mise en œuvre du SEPA
  2. Mesure de formation/accompagnement des personnes et des entreprises les plus fragiles
  3. Mise en œuvre d'un malus écologique collecté par les banques pour chaque chèque émis et encaissé (malus disparaissant avec les chèques). Ce malus pourrait rapporter 250 millions d'€ par an la première année. Il permettrait de financer le plan de réduction du nombre de chèques en circulation.
  4. Modification et adaptation des lois et du code monétaire et financier réglementant le chèque, son usage et son acceptabilité. Les moyens de paiement électroniques doivent être plus favorables que le chèque!!

Le malus écologique pourrait être de 0,20 € pour chaque chèque émis et encaissé (moitié pour l'émetteur du chèque et moitié pour celui qui l'encaisse) :

  • Les entreprises qui proposent aux consommateurs des moyens de paiement alternatifs (paiement par carte, virement ou "prélèvement avec accord client avant chaque prélèvement") seraient bien sur exonérées.
  • Les associations, artisans et petits commerçants seraient exonérés pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre de nouveaux outils

Les différents moyens de paiement à proposer doivent répondre, a minima, aux situations suivantes :

  • Paiement récurrent d'un service par un particulier qui refuse le prélèvement automatique
  • Paiement de particulier à particulier
  • Paiement d'un service de proximité à un particulier, une échoppe ou un artisan (pour ce dernier, il peut s'agir de gros montants)
  • Paiement d'un produit à un petit commerçant (ou sur un marché ) pour lequel l'acceptation de la carte est trop coûteux aujourd'hui compte tenu des volumes d'encaissement
  • Chèques des associations (cotisations, prestations de CE, etc..) : les associations, même peu informatisées peuvent facilement remplacer les chèques par les virements SEPA qui ont l'avantage de permettre un message d'accompagnement de 140 caractères
  • Paiement par chèque certifié de particulier à particulier ou de particulier à notaire ou commerçant

Les trois moyens de paiements prévus par le SEPA doivent suffire (ils suffisent à nos voisins européens) à condition de les packager sous forme de service répondant aux besoins ci-dessus. Pour le chèque certifié, c'est probablement un peu plus délicat; mais à l'aide des téléphones mobiles, on doit pouvoir mettre au point une solution.

ET ENFIN IL FAUDRAIT RÉFLÉCHIR A DES VERSIONS ÉLECTRONIQUES FACILEMENT UTILISABLES DES DIFFÉRENTS AVATARS DE CHÈQUES PRIVATIFS QUI N'APPARAISSENT PAS DANS LES STATISTIQUES DE LA BCE :

  • Chèque déjeuner
  • CESU
  • Chèque Transport
  • Chèque vacance
  • Et j'en oublie surement (heureusement les bons de réductions pour les achats sur Internet sont le plus souvent de simples numéro sans support physique)

Ces différents titres, à but souvent social, représentent environ 460 millions de titres par an avec une valeur moyenne de 6,30€ d'après la Centrale de Règlement des Titres. Les coûts de gestion du chèque papier représentent donc une pourcentage significatif du montant du chèque lui-même.

Pour inciter les émetteurs et utilisateurs de tous ces avatars de chèque à ne pas gaspiller le papier, un système de bonus-malus écologique pourrait être envisagé.C'est très à la mode, et il n'y a aucune raison de limiter le concept au produits. Au contraire, il faut l'étendre aux services qui ne sont pas assez verts.

C'EST FAISABLE, PUISQUE NOS VOISINS EUROPÉENS L'ONT FAIT; Il faut mettre en place des outils modernes de paiement basé sur l'Internet, le téléphone et les téléphones mobiles.

La migration vers le "zéro chèque" serait une véritable incitation à l'industrie française des moyens de paiement, compte tenu des volumes de paiements scripturaux en France. C'est une condition indispensable pour essayer d'endiguer l'arriver des mastodontes américains (paypal, Google, Apple, etc..)