La montée en débit de l'Internet : L’ARCEP publie ses orientations relatives à la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale
Par Dominique Kirsner le samedi 27 février 2010, 19:57 - Nogent Numérique - Lien permanent
Le communiqué intégral publié le 25-2-2010 est ici
La possibilité pour les opérateurs alternatifs de communications électroniques d’avoir accès, dans le cadre du dégroupage, à la boucle locale en cuivre de France Télécom au niveau des répartiteurs a permis, depuis une dizaine d’années, le développement de la concurrence et l’apparition d’offres d’accès à Internet parmi les moins chères du monde, très favorables aux consommateurs.
Afin d’offrir à des consommateurs encore plus nombreux des débits plus importants, plusieurs solutions techniques sont envisageables, le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) constituant la solution la plus pérenne sur la plus grande partie du territoire.
Des solutions intermédiaires de montée en débit sont par ailleurs mobilisables, notamment celles consistant à amener la fibre optique jusqu’au sous-répartiteur pour permettre l’accès à la sous-boucle locale de France Télécom.
Après avoir consulté l’ensemble des acteurs du secteur et recueilli l’avis de l’Autorité de la concurrence, l’ARCEP publie des orientations relatives à la mise en œuvre de ces solutions de montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale.
- Dans les zones où le déploiement du FttH est prévu à court ou moyen terme (3 à 5 ans), l’ARCEP recommande aux acteurs publics et privés de ne pas déployer de solutions intermédiaires de montée en débit et de concentrer leurs efforts et leurs moyens sur ces déploiements de réseaux à très haut débit FttH.
- Là où le déploiement du FttH n’est pas prévu à court ou moyen terme, l’ARCEP estime que les solutions d’accès à la sous-boucle permettent d’apporter une montée en débit et peuvent donc être mises en œuvre rapidement, notamment par les collectivités territoriales.
D’ici mi-2010, après la fin des travaux techniques engagés, et conformément à ses obligations règlementaires, France Télécom précisera donc son offre de référence permettant l’injection de signaux DSL à la sous-boucle.
Les solutions de montée en débit sont toutefois susceptibles de réduire l’intensité concurrentielle acquise sur le marché du haut débit, principalement dans les zones dégroupées ou qui vont l’être à court terme. etc....
En revanche, dans les zones où le dégroupage n’est pas réalisé ou initié, les solutions d’accès à la sous-boucle ont peu ou pas d’impact concurrentiel et peuvent donc être mises en œuvre dès maintenant.
Les conséquences pour Nogent sur Marne :
- Ne pas financer plus en avant le projet OPALYS sur argent public
- Demander à OPALYS ou au SIPPEREC quel est le plan de déploiement de la fibre à 5 à 10 ans. Bref obtenir un bilan OPALYS et le publier
- Étudier très sérieusement cette solution de montée en débit pour les zones faiblement denses, nombreuses à Nogent sur Marne.
Le détail des recommandations ARCEP est ici
Commentaires
Je me permets de commenter la phrase suivante : "Ne pas financer plus en avant le projet OPALYS sur argent public".
Quel est à ce jour la contribution financière de la municipalité de Nogent sur Marne sur le projet Opalys ?
Réponse : zéro.
Personnellement, avant de tirer toute conclusion hâtive, les priorités sont :
1. Bilan Opalys depuis 2007.
2. Déploiement prévisionnel par année pour les 13 ans à venir (fin de la dsp)
3. A la vue des éléments 1 & 2, Etudier les solutions appropriées voire alternatives.
Cher Arena,
Comme vous pouvez le voir ici, avec les reçus, la subvention publique prévue par la DSP à OPALYS est de 3,3M€ dont 1M€ ont été versés à fin septembre 2009.
« Le comité Syndical du SIPPEREC a décidé le 31 janvier 2006 de rassembler les 13 villes de la plaque 3 dans le cadre d’une nouvelle procédure de DSP et d’approuver le principe d’une participation publique au financement du réseau, d’un montant maximal de 3.300.000€ correspondant à l’indemnité reçue de Lyonnaise Communication ».
La ville de Nogent est représentée au comité syndical et a forcément donné son avis. Le plus étrange est que le Conseil Municipal n'ait même pas été informé de cet investissement majeur pour la commune
Cette subvention aurait pu être utilisée à meilleur escient. Il s'agit de la somme versée par le délégataire de la DSP câble au SIPPEREC suite à procès.
Il s'agit bien d'argent de la commune ou que la commune aurait pu utiliser différemment si elle s'était intéressée au sujet.
Le projet est divisé en deux parties (pour les treize communes) :
- Les deux premières années : 9,7M€ dont 4,85 M€ de génie civil avec
raccordement de 22000 foyers dans 700 immeubles (31,4 foyers par immeuble en
moyenne) représentant environ 11,5% des foyers. Il y a engagement du
délégataire.
- Les 18 années suivantes : un investissement plafonné à 2,7M€ par an
permettant de raccorder approximativement entre 15 et 20% des foyers
l’année 20 de la DSP (la partie en italique est mon estimation et dépend
essentiellement du coût de raccordement moyen d’un foyer qui ne figure pas au
dossier). Pas d’engagement du délégataire car limité à 65% de l’EBE
(excédent brut d’exploitation).
L'idéal serait de mettre le délégataire devant ses responsabilités..mais un premier projet à terminé au tribunal... Donc le SIPPEREC et les Maires sont prudents et ne publient rien. L'AUTRUCHE met tout le projet dans une cocotte minute en espérant qu'elle explosera après leur mandat. Ils n'ont pas tiré les leçons du premier projet câble qui s'est planté lamentablement.N'oublions pas que 50% des français habitent en habitat individuel et que personne n'a aujourd'hui prévu d'y faire du FTTH, ni à Nogent, ni ailleurs.
Il manque des éléments pour s’assurer de la cohérence des deux premières années
- Prix annoncé du raccordement moyen : 440€ par habitation
- Prix moyen du génie civil : 220€ par habitation
Ces chiffres sont très loin de ceux annoncés par l’ARCEP : 2000€ à 3000€ par habitation dans les zones à moyenne densité.Cela peut éventuellement s’expliquer si les 700 premiers immeubles peuvent être raccordés en réutilisant beaucoup de fourreaux disponibles.
Pour la suite du projet le cout du génie civil risque d’être important et empêcher le délégataire de poursuivre efficacement son déploiement avec 65% de l’EBE.
Dernier point : le rapport annuel 2008 de OPALYS du en juillet 2009 n'est pas publié par le SIPPEREC. Seul est visible le rapport 2007.