Dans le courrier joint, le SIPPEREC envoie la copie des deux virements constatant le paiement d'une partie de la subvention au projet fibre pour un total 1 089 000€.

Presque trois ans après la signature de la DSP, il aurait du avoir payé les 3,3M€ de subvention depuis janvier 2009.

Dans son courrier en date du 30 Septembre 2009, le SIPPEREC indique :

"Il n'existe pas de procès-verbal ou de document constatant le respect des engagements de couverture prévus 2 ans après la signature du contrat, ou le retard du concessionnaire.

Quel beau pléonasme : Le SIPPEREC n'a donc constaté ni le respect des engagements, ni le retard...11 mois après le date prévue au contrat.

La subvention n'ayant pas été versée, on peut supposer que retard il y a...mais que le SIPPEREC tente un aménagement en douceur...après l'échec de la concession câble DSP plaque trois..

Va-t'on vers un nouveau scandale? Il y a manifestement scandale du silence sur ce projet.

En tout cas le rapport d'activité prévu contractuellement pour l'année 2008 n'est pas paru, 10 mois après la fin de l'exercice.