Communication officielle du SIPPEREC sur la Fibre optique OPALYS
Par Dominique Kirsner le mardi 13 octobre 2009, 17:42 - Haut-Débit - Lien permanent
Comme je vous l'avais annoncé le 27 Septembre, le SIPPEREC vient de me communiquer des informations publiques sur le projet OPALYS, suite à ma demande à la CADA :
- DSP OPALYS - Plaque 3 élargie - Le Contrat de délégation de service public DSP
- Rapport d'activité 2007 datant de septembre 2008. On peut donc espérer bientôt le rapport 2008
- Les mandats de paiements de la subvention du SIPPEREC à OPALYS : 660 000€ le 16/04/2007 et 429 000€ le 14/10/2008 :
Conformément à l'échéancier de la page 32, les sommes suivantes auraient dues êtres versées suivant l'échéancier suivant
- 660 K€ le 16 avril 2007
- 429 K€ à partir du 4ème mois d'exécution de la convention (+ 45 jours de délais de paiement)
- Puis 4 versement de 429 K€ tous les deux mois
- 165K€ fin juillet 2008 et fin janvier 2009 et après l'accomplissement des jalons structurants de la phase initiale conformément à l'annexe 3 qui n'est pas un document public.
- 165K€ à l'accomplissement des engagements de la phase initiale de 2 ans.
Vue l'échéancier de paiement communiqué par le SIPPEREC, l'une des deux hypothèse suivante est vrai :
- Le projet a au moins un an de retard : les engagements prévus au 18ème mois ne sont pas tenus
- Le délégataire n'a pas demandé 1881K€ de subventions prévues par la convention, alors qu'il aurait pu le faire.
Dans son courrier en date du 30 Septembre 2009, le SIPPEREC indique : "Il n'existe pas de procès-verbal ou de document constatant le respect des engagements de couverture prévus 2 ans après la signature du contrat"
Enfin, comme on peut le constater sur le site de OPALYS, seul SFR, maison mère de OPALYS, a été agréée pour fournir des services très haut débit à partir de la fibre optique publique OPALYS.
Quand on sait que la DSP doit être une infrastructure neutre permettant à tous les opérateurs de fournir un service haut débit, on peut être étonné que seul le délégataire ayant une subvention se soit déclaré prêt à fournir un service.
En pratique, il n'y a en France que 3 opérateurs déclarés en haut-débit et très haut-débit. Les conséquences pour Nogent-sur-Marne :
- Orange qui, a mon sens, ne se raccordera pas de sitôt à OPALYS car sa fibre arrive à Fontenay et il faudrait traverser tout Nogent pour se raccorder à OPALYS. Soit un investissement disproportionné par rapport au marché de 49 immeubles raccordés. Dans 5 à 10 ans, Orange s'intéressera à la fibre à Nogent qui n'est pas assez dense pour rentabiliser la fibre sans subvention.
- Free dont le réseau est incompatible avec celui de OPALYS...
- SFR ...et on peut attendre que le Maire sable le champagne au premier client opérationnel
Commentaires
Il existe une masse d'autres opérateurs qui voudraient bien pouvoir fournir leurs services sur les réseaux optiques gérés sous forme de DSP.
Malheureusement, partout, quand on demande des infos, on se heurte a un mur, donnant la folle impression de vouloir dire "si vous n'êtes ni Free, ni SFR, ni Orange, vous ne nous intéressez pas, ne passez pas par la case départ, allez directement vous faire voir".
Ceci dit, je suis peut être mauvaise langue, je n'ai envoyé la demande pour Opalys qu'il n'y a peu de temps ... l'avenir nous le dira
Dans le document de la DSP il manque l'annexe la plus interessante :
l'annexe 3 .