Comme je vous l'avais annoncé le 27 Septembre, le SIPPEREC vient de me communiquer des informations publiques sur le projet OPALYS, suite à ma demande à la CADA :

Conformément à l'échéancier de la page 32, les sommes suivantes auraient dues êtres versées suivant l'échéancier suivant

  • 660 K€ le 16 avril 2007
  • 429 K€ à partir du 4ème mois d'exécution de la convention (+ 45 jours de délais de paiement)
  • Puis 4 versement de 429 K€ tous les deux mois
  • 165K€ fin juillet 2008 et fin janvier 2009 et après l'accomplissement des jalons structurants de la phase initiale conformément à l'annexe 3 qui n'est pas un document public.
  • 165K€ à l'accomplissement des engagements de la phase initiale de 2 ans.

Vue l'échéancier de paiement communiqué par le SIPPEREC, l'une des deux hypothèse suivante est vrai :

  • Le projet a au moins un an de retard : les engagements prévus au 18ème mois ne sont pas tenus
  • Le délégataire n'a pas demandé 1881K€ de subventions prévues par la convention, alors qu'il aurait pu le faire.

Dans son courrier en date du 30 Septembre 2009, le SIPPEREC indique : "Il n'existe pas de procès-verbal ou de document constatant le respect des engagements de couverture prévus 2 ans après la signature du contrat"

Enfin, comme on peut le constater sur le site de OPALYS, seul SFR, maison mère de OPALYS, a été agréée pour fournir des services très haut débit à partir de la fibre optique publique OPALYS.

Quand on sait que la DSP doit être une infrastructure neutre permettant à tous les opérateurs de fournir un service haut débit, on peut être étonné que seul le délégataire ayant une subvention se soit déclaré prêt à fournir un service.

En pratique, il n'y a en France que 3 opérateurs déclarés en haut-débit et très haut-débit. Les conséquences pour Nogent-sur-Marne :

  • Orange qui, a mon sens, ne se raccordera pas de sitôt à OPALYS car sa fibre arrive à Fontenay et il faudrait traverser tout Nogent pour se raccorder à OPALYS. Soit un investissement disproportionné par rapport au marché de 49 immeubles raccordés. Dans 5 à 10 ans, Orange s'intéressera à la fibre à Nogent qui n'est pas assez dense pour rentabiliser la fibre sans subvention.
  • Free dont le réseau est incompatible avec celui de OPALYS...
  • SFR ...et on peut attendre que le Maire sable le champagne au premier client opérationnel