Tout d'abord, la CADA (Commission d'accès aux Documents Administratifs ) a donné un avis favorable, le 18 septembre dernier, à la communication libre de la Délégation de Service Publique "DSP plaque 3" : Avis_CADA_sur_publication_DSP_plaque_3_par_SIPPEREC

  • La CADA demande qu'une version electronique soit communiquée alors que le SIPPEREC proposait de faire payer une copie papier plus de 13€
  • La CADA précise que l'intégralité du document est publique, alors que le SIPPEREC indiquait vouloir masquer des informations couvertes par le secret des affaires

Cette DSP était restée une Arlésienne depuis sa signature en Janvier 2007.

Ce qui veut dire que toutes les informations sur la fibre à Nogent-sur-Marne doivent être rendues publiques malgré un silence assourdissant de la Mairie et du SIPPEREC. Je m'efforcerais donc dans les jours prochains d'informer les Nogentais sur l'état de ce projet. En attendant la communication intégrale du dossier par le SIPPEREC, je peux vous donner ci-dessous les informations déjà à ma disposition.

Rappelons d'abord les faits :

  1. Le SIPPEREC a signé en janvier 2007 une délégation de service public avec OPALYS Telecom, filiale de SFR.
  2. Cette délégation est prévue sur 20 ans
  3. Elle doit permettre d'apporter la fibre optique jusqu'aux domiciles de 13 communes, dont Nogent-sur-Marne.
  4. Sur une période de 2 ans finissant en Janvier 2009, OPALYS Telecom s'est engagé fermement à fibrer 10% des logements.
  5. Cette fibre doit être un service public qui doit permettre à tous les Fournisseurs d'Accès à Internet de fournir des services Internet à très haut débit en utilisant cette infrastructure de fibre optique
  6. L'investissement prévu était de 9 727 000€ dont 3,3 millions de subventions publiques (Cette subvention provenait d'un procès contre le concessionnaire précédent qui n'avait pas rempli ses engagements de câblage traditionnel).

Investissements prévisionnels OPALYS Telecom

De quelles informations disposons nous aujourd'hui sur l'état d'avancement du projet, 9 mois après la fin de la période d'engagement ferme du concessionnaire (10% des logements fibrés) :

  1. Des travaux de fibrages ont eu lieu entre la Marne et la place Leclerc avec la pose de belles plaques en fonte OPALYS.
  2. Monsieur Hippolito, conseiller municipal a donné un Interview au Parisien ici
  3. Le Bilan de OPALYS Telecom à fin 2008 fait état d'un total de bilan de 8.370.000€ pour un total d'actif immobilisé de 5.460.000€
  • Les actifs immobilisés sont de l'ordre de 50% des investissements prévisionnels à fin 2008
  • Le total de bilan laisse supposer que la subvention publique a été versée
  • Le chiffre d'affaire est à 0€, prouvant qu'aucun client n'a été facturé à fin 2008

4. Le site de OPALYS montre que seul SFR, maison mère de OPALYS, a choisi OPALYS pour fournir des services de fibres optiques sur Nogent-sur-Marne.

  • Alors que la subvention publique était liée à la construction d'une infrastructure neutre ouverte à tous les opérateurs, force est de constaté que 9 mois après la fin de la phase un, les fonds publics n'ont servi qu'à subventionner le groupe SFR. Et si un premier Nogentais avait été fibré par SFR, nous le saurions!!! Je suis sur que la communication aurait fleuri. De toute façon, sans communication, on ne voit pas comment SFR va capter des clients sur la fibre optique à Nogent-sur-Marne