Le Conseil d'Etat s'est prononcé : l'élection de Jacques J.P. Martin et J.R. Fontaine est validée comme l'annonce le site de la ville

L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2009 annule le jugement du Tribunal administratif de Melun de 2008 qui les avait déclaré inéligibles pour un an.

Le site de la la ville publie une copie de l'arrêt : Copie de l'arrêt