Danger des équipements France Telecom occupant la voie publique
Par Dominique Kirsner le lundi 4 février 2008, 09:17 - Nogent Numérique - Lien permanent
France Telecom occupe, moyennant redevance, le domaine public de la commune. La commune a donc le pouvoir, via le SIPPEREC qui gère le contrat d'usage du domaine public, d'imposer un entretien minimum des meubles urbains
Voici donc quelques exemples de meubles dont la rouille peut être dangereuse
pour les enfants qui passent dans la rue: Ces photos ont été communiquées à
Monsieur le Maire le 6 avril 2007 
