Commentaires sur le programme "Nogent, ville numérique" 2008-2014

Le Conseil d'Etat s'est prononcé : l'élection de Jacques J.P. Martin et J.R. Fontaine est validée comme l'annonce le site de la ville

L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2009 annule le jugement du Tribunal administratif de Melun de 2008 qui les avait déclaré inéligibles pour un an.

Le site de la la ville publie une copie de l'arrêt : Copie de l'arrêt

Enfin, le Maire semble prendre conscience de l'abbération du Projet dit "Quartier d'affaire RER-A Baltard", que j'avais signalé ici

Dans Nogent Magazine - Extrait du Numéro de Juillet 2009, il a tenu à préciser qu'il souhaite revoir le projet qui a été complément dénaturé après le choix du Jury.

On se demande même pourquoi la Mairie a laissé diffuser à grands frais ce projet dénaturé.

Espérons que son successeur, saura prendre en main ce projet (Voir le billet sur la délibération du Conseil d'Etat)

La Mairie a diffusé le document ci-joint sur le budget 2009 et les impôts municipaux.

Le document a pour titre " Budget 2009 - Rigueur et Solidarité ".

Le sous-titre est "Pas d'augmentation des taxes municipales", alors qu'en fait c'est le taux qui reste fixe mais les impôts vont augmenter de 2,5% en 2009 pour chaque Nogentais qui paye l'impôt.

Les impôts municipaux vont augmenter de 2,5% en 2009, alors que :

1. Les fonctionnaires seront augmenter de 0,8% en 2009
2. Le SMIC augmente de 1,3% en 2009
3. Les allocations chômage augmentent de 1% en 2009
4. Et la majorité des salariés ne seront pas augmentés en 2009

Le document indique en page 2, "légèrement en dessous de la moyenne des villes du département de même importance, mais en fait :

Les taux des impôts des villes voisines, extraites du document publié par la Mairie en page 4, montrent que:

• La taxe d'habitation, payée par les locataires à Nogent, est la plus élevée de la liste ci-dessous
• Le taux des impôts fonciers, payés par les propriétaires, est en avant-dernière position
• La somme des deux, payée par les habitants propriétaires, est en avant dernière position

Alors que l'inflation en 2009 ne sera que de 0,5%, que les fonctionnaires auront une augmentation de 0,8%, la Mairie aurait du proposer un budget avec un plan d'économie des frais de fonctionnement, et une augmentation des budgets d'investissement.

Le mot Rigueur apparait dans le titre, mais il n'est nulle part question de faire la moindre économie. Or, il est bien connu que en cas de crise, on doit faire des économies comme tous les français. On aurait pu :

1. Réduire les frais de représentation de 15%
2. Mettre en place un plan de réduction drastique d'utilisation du papier (-50% comme le propose le Grenelle de l'environnement)
3. Bref proposer un budget de fonctionnement (hors salaire) en baisse de 5% minimum

La Mairie a fait diffusé un tract (Station Vélib RER-A Nogent-sur-Marne) annonçant l'installation de la station Velib avec une FIN DES TRAVAUX LE 26 JUIN.

Après avoir posé des barrières pour préparer les travaux, les barrières ont été discrètement enlevées et depuis aucune information n'a filtrée de la Mairie.

On n'annonce que les bonnes nouvelles!!!

Le site de la Mairie vient de publier le nouveau projet.

Le maitre d'œuvre s'est aperçu que son projet ne tenait pas la route car il y avait des problèmes de portance (page 8) et de vibration au dessus du RER (page 9) . Les conséquences :

1. Suppression du supermarché, de la pointe sud et de la pépinière (page 6)
2. Le projet est totalement différent de celui qui a gagné le concours
3. La hauteur du plus gros immeuble passe de 33 mètres à 37,5 mètres

N'y a-t'il pas lieu de relancer l'appel d'offre ou de demander des dommages et Intérêts au Maître d'œuvre?

Il possible, voire probable, qu'avec le projet actuel ce dossier n'aurait pas été gagnant.

Voir une bonne synthèse sur le site Nogent Citoyen

Pour faire passer le projet, le Maire devra faire modifier le POS qui limite actuellement les bâtiments à 15 mètres de hauteur. EST-IL ACCEPTABLE DE MODIFIER LE POS POUR CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS DE 37,5 MÈTRES?

Le conseil municipal du 4 mai 2009 a voté la délibération suivante :

09/81 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 2007. Le Conseil Municipal à l’unanimité, Prend acte du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement élaboré par les services de la Ville. Prend acte du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne. Prend acte des rapports annuels 2007 du Département du Val-de-Marne, du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne et du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France. Dit que ces rapports seront tenus à la disposition du public.

Cette délibération du conseil munical appelle deux commentaires :

1. Pourquoi parle t'on de l'eau en 2007 avec 16 mois de retard
2. Pourquoi ne pas mettre ces rapports sur Internet, c'est à dire vraiment à disposition

5 mois après la fin de la période de deux ans qui portait des engagements contractuels précis sur la fibre optique à Nogent-sur-Marne, aucune information n'a filtré de la Mairie, mis à part l'interview de Monsieur Ippolito au Parisien que vous trouverez sur ce même blog.

Le rapport annuel 2007 de OPALYS Telecom, publié le 24-9-2008, dévoile enfin quelques informations.

Nogent-sur-Marne devait recevoir de la fibre optique pour 49 colonnes montantes : en français, 49 cages d'escalier auraient du avoir la fibre optique le 29 janvier 2009.

Monsieur Ippolito indique que 800 logements recevront bientôt la fibre.

On voudrait noyer le poisson, on ne s'y prendrait pas autrement : comment comparer 800 logements non contractuels à 49 colonnes montantes !!

Peut-être la déclaration du 6 mai 2009 de Nathalie Kosciusko-Morizet : 750 millions d'euros pour une infrastructure très haut débit mutualisée incitera enfin la Mairie de Nogent-sur-Marne à dévoiler une stratégie.

Chacun a pu voir les tranchées et les travaux en début d'année. Mais aucune explication n'a pu être obtenue. Les travaux et les regards en fonte "siglé OPALYS" laissent supposer que de la fibre optique passe aux pieds des immeubles.

Reste à savoir :

• La planning de câblage vertical
• Le raccordement de cette fibre au nœud OPALYS
• Les Fournisseurs d'accès Internet ayant signé un contrat avec OPALYS pour fournir un service aux nogentais.

Il ne nous reste qu'à attendre le rapport annuel 2008 de OPALYS dans quelques mois.

Conformément aux promesses électorales de 2008, Nogent-sur-Marne est en train de se doter d'une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).

Contrairement à la promesse écrite (Lettre JP.Martin s'engageant à publier les documents importants sur Internet) de Jacques JP Martin faite pendant la campagne électorale, les documents soumis à l'enquête publique n'ont pas été rendus publics sur Internet, rendant problématique sa consultation par le plus grand nombre

Qui plus est, il n'est pas possible de faire des commentaires par Internet.

Un seul exemplaire est disponible dans les locaux de la Mairie ainsi qu'un registre pour y faire des commentaires. Sur la forme, on peut faire les remarques suivantes :

1. L'enquête était initialement prévue pour une période de 4 semaines, dont deux de vacances scolaires. Heureusement, Monsieur le Maire a accepté de prolonger l'enquête de deux semaines.
2. Les documents ne sont disponibles que pendant les heures de bureau obligeant les habitant qui souhaitent faire des commentaires à prendre une demi journée de RTT.
3. Vous trouverez les documents ci-dessous, et vous pouvez faire vos commentaires sur ce blog en espérant que la Mairie accepte de prendre en compte les commentaires non inscrits sur le registre papier.

Voici les documents

1. Extrait de la Présentation du projet 30-1-2009
2. Rapport de présentation complet(32 Mo)
3. Cartographie ZPPAUP décembre 2008
4. Règlements d'Urbanisme prévus par la ZPPAUP

L’objectif de mon blog est faire des remarques constructives tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme :

1. Il est intéressant d’assister au conseil municipal, si la Mairie publie à l’avance les documents soumis à délibération. J’ai assisté à quelques conseils, mais sans les documents, cela manque d’intérêt.
2. Il est dommage que l’on récupère une partie de ces documents par la bande alors que la Mairie a les moyens de les diffuser sur Internet
3. Dans la proposition de rémunération du Maire, rien n’empêchait de préciser l’ensemble des rémunérations liées aux autres mandats, ainsi que la voiture de fonction.
4. Ce conseil n'est pas annoncé sur le site de la ville, alors que le compte-rendu du précédent conseil y est

Sur le fond :

1. Il est impossible de se faire une idée de la pertinence de la proposition de rémunération du Maire sans les données ci-dessus.
2. La répartition des responsabilités des adjoints est très classique, et augure mal, selon moi, d’une volonté de mener à bien des projets de réforme transverse. En particulier la modernisation annoncée par le candidat Martin de « Nogent, ville numérique » a peu de chance de voir le jour sérieusement avec des responsabilités en silo sans que transparaisse dans ces nominations hautement symbolique une volonté de modernisation numérique.

Mais, n'anticipons pas et attendons de voir concrètement comment cela va se passer. J'espère de bonnes surprises.

Voici l'ordre du jour Ordre du jour du conseil municipal du 1er Avril 2008

La rémunération du Maire ne peut être supérieure à 90% de l'indice 1015 + 20%.

Dans la motion soumise au vote, celui-ci semble se contenter de 30,11% de cette somme. Cela semble peu (1352 € par mois) compte tenu de l'activité d'un Maire, mais...