Commentaires sur le programme "Nogent, ville numérique" 2008-2014

Lors du Conseil Municipal du 16 Novembre 2009

Une commission ad-hoc pour étudier les enjeux des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a été créée. Elle est présidée par Christophe Ippolito, délégué municipal aux nouvelles technologies, qui représente directement le Maire (président de droit), et par 5 membres qui ont été élus durant le conseil municipal (il n’y avait pas d’autre candidat) :

• Philippe Sajhau (groupe Nogent avec vous)
• Marc Arazi (Nogent c’est maintenant, majorité municipale)
• Catherine Matruchot (Déléguée au Commerce et à l’Artisanat, majorité municipale)
• Véronique Delannet (Chargée de la Famille, majorité municipale)
• Aurélie Ossadzow (Chargée de la Mission handicap, majorité municipale)

Cette commission se saisira entre autres des dossiers de la fibre optique, et de la dématérialisation et son impact positif pour l’environnement. Le Maire a précisé que cette commission était créée dans le cadre des « engagements qui avaient été pris », et qu’elle pourrait à l’occasion s’adjoindre les compétences de spécialistes extérieurs au conseil municipal.

Dans le courrier joint, le SIPPEREC envoie la copie des deux virements constatant le paiement d'une partie de la subvention au projet fibre pour un total 1 089 000€.

Presque trois ans après la signature de la DSP, il aurait du avoir payé les 3,3M€ de subvention depuis janvier 2009.

Dans son courrier en date du 30 Septembre 2009, le SIPPEREC indique :

"Il n'existe pas de procès-verbal ou de document constatant le respect des engagements de couverture prévus 2 ans après la signature du contrat, ou le retard du concessionnaire.

Quel beau pléonasme : Le SIPPEREC n'a donc constaté ni le respect des engagements, ni le retard...11 mois après le date prévue au contrat.

La subvention n'ayant pas été versée, on peut supposer que retard il y a...mais que le SIPPEREC tente un aménagement en douceur...après l'échec de la concession câble DSP plaque trois..

Va-t'on vers un nouveau scandale? Il y a manifestement scandale du silence sur ce projet.

En tout cas le rapport d'activité prévu contractuellement pour l'année 2008 n'est pas paru, 10 mois après la fin de l'exercice.

Comme je vous l'avais annoncé le 27 Septembre, le SIPPEREC vient de me communiquer des informations publiques sur le projet OPALYS, suite à ma demande à la CADA :

• DSP OPALYS - Plaque 3 élargie - Le Contrat de délégation de service public DSP
• Rapport d'activité 2007 datant de septembre 2008. On peut donc espérer bientôt le rapport 2008
• Les mandats de paiements de la subvention du SIPPEREC à OPALYS : 660 000€ le 16/04/2007 et 429 000€ le 14/10/2008 :

Conformément à l'échéancier de la page 32, les sommes suivantes auraient dues êtres versées suivant l'échéancier suivant

• 660 K€ le 16 avril 2007
• 429 K€ à partir du 4ème mois d'exécution de la convention (+ 45 jours de délais de paiement)
• Puis 4 versement de 429 K€ tous les deux mois
• 165K€ fin juillet 2008 et fin janvier 2009 et après l'accomplissement des jalons structurants de la phase initiale conformément à l'annexe 3 qui n'est pas un document public.
• 165K€ à l'accomplissement des engagements de la phase initiale de 2 ans.

Vue l'échéancier de paiement communiqué par le SIPPEREC, l'une des deux hypothèse suivante est vrai :

• Le projet a au moins un an de retard : les engagements prévus au 18ème mois ne sont pas tenus
• Le délégataire n'a pas demandé 1881K€ de subventions prévues par la convention, alors qu'il aurait pu le faire.

Dans son courrier en date du 30 Septembre 2009, le SIPPEREC indique : "Il n'existe pas de procès-verbal ou de document constatant le respect des engagements de couverture prévus 2 ans après la signature du contrat"

Enfin, comme on peut le constater sur le site de OPALYS, seul SFR, maison mère de OPALYS, a été agréée pour fournir des services très haut débit à partir de la fibre optique publique OPALYS.

Quand on sait que la DSP doit être une infrastructure neutre permettant à tous les opérateurs de fournir un service haut débit, on peut être étonné que seul le délégataire ayant une subvention se soit déclaré prêt à fournir un service.

En pratique, il n'y a en France que 3 opérateurs déclarés en haut-débit et très haut-débit. Les conséquences pour Nogent-sur-Marne :

• Orange qui, a mon sens, ne se raccordera pas de sitôt à OPALYS car sa fibre arrive à Fontenay et il faudrait traverser tout Nogent pour se raccorder à OPALYS. Soit un investissement disproportionné par rapport au marché de 49 immeubles raccordés. Dans 5 à 10 ans, Orange s'intéressera à la fibre à Nogent qui n'est pas assez dense pour rentabiliser la fibre sans subvention.
• Free dont le réseau est incompatible avec celui de OPALYS...
• SFR ...et on peut attendre que le Maire sable le champagne au premier client opérationnel

Tout d'abord, la CADA (Commission d'accès aux Documents Administratifs ) a donné un avis favorable, le 18 septembre dernier, à la communication libre de la Délégation de Service Publique "DSP plaque 3" : Avis_CADA_sur_publication_DSP_plaque_3_par_SIPPEREC

• La CADA demande qu'une version electronique soit communiquée alors que le SIPPEREC proposait de faire payer une copie papier plus de 13€
• La CADA précise que l'intégralité du document est publique, alors que le SIPPEREC indiquait vouloir masquer des informations couvertes par le secret des affaires

Cette DSP était restée une Arlésienne depuis sa signature en Janvier 2007.

Ce qui veut dire que toutes les informations sur la fibre à Nogent-sur-Marne doivent être rendues publiques malgré un silence assourdissant de la Mairie et du SIPPEREC. Je m'efforcerais donc dans les jours prochains d'informer les Nogentais sur l'état de ce projet. En attendant la communication intégrale du dossier par le SIPPEREC, je peux vous donner ci-dessous les informations déjà à ma disposition.

Rappelons d'abord les faits :

1. Le SIPPEREC a signé en janvier 2007 une délégation de service public avec OPALYS Telecom, filiale de SFR.
2. Cette délégation est prévue sur 20 ans
3. Elle doit permettre d'apporter la fibre optique jusqu'aux domiciles de 13 communes, dont Nogent-sur-Marne.
4. Sur une période de 2 ans finissant en Janvier 2009, OPALYS Telecom s'est engagé fermement à fibrer 10% des logements.
5. Cette fibre doit être un service public qui doit permettre à tous les Fournisseurs d'Accès à Internet de fournir des services Internet à très haut débit en utilisant cette infrastructure de fibre optique
6. L'investissement prévu était de 9 727 000€ dont 3,3 millions de subventions publiques (Cette subvention provenait d'un procès contre le concessionnaire précédent qui n'avait pas rempli ses engagements de câblage traditionnel).

De quelles informations disposons nous aujourd'hui sur l'état d'avancement du projet, 9 mois après la fin de la période d'engagement ferme du concessionnaire (10% des logements fibrés) :

1. Des travaux de fibrages ont eu lieu entre la Marne et la place Leclerc avec la pose de belles plaques en fonte OPALYS.
2. Monsieur Hippolito, conseiller municipal a donné un Interview au Parisien ici
3. Le Bilan de OPALYS Telecom à fin 2008 fait état d'un total de bilan de 8.370.000€ pour un total d'actif immobilisé de 5.460.000€

• Les actifs immobilisés sont de l'ordre de 50% des investissements prévisionnels à fin 2008
• Le total de bilan laisse supposer que la subvention publique a été versée
• Le chiffre d'affaire est à 0€, prouvant qu'aucun client n'a été facturé à fin 2008

4. Le site de OPALYS montre que seul SFR, maison mère de OPALYS, a choisi OPALYS pour fournir des services de fibres optiques sur Nogent-sur-Marne.

• Alors que la subvention publique était liée à la construction d'une infrastructure neutre ouverte à tous les opérateurs, force est de constaté que 9 mois après la fin de la phase un, les fonds publics n'ont servi qu'à subventionner le groupe SFR. Et si un premier Nogentais avait été fibré par SFR, nous le saurions!!! Je suis sur que la communication aurait fleuri. De toute façon, sans communication, on ne voit pas comment SFR va capter des clients sur la fibre optique à Nogent-sur-Marne

Rien de vaut un bon sorbet artisanal ou une bonne glace artisanale pour se rafraichir et gouter des saveurs authentiques.

Outre Berthillon qui me régale depuis 40 ans et qui est la référence du sorbet et de la glace à Paris,

Quelques excellents glaciers italiens ont fait leur apparition à Paris depuis quelques années.

Ayant vécu 5 ans en Italie, je trouve que la glace italienne authentique (gelato italiano artigianale) est la meilleure du monde. Si vous allez à Rome, allez absolument

• chez Giolliti (près du Parlement et à l'EUR)
• chez Mondi près du Ponte Milvio (Via Flaminia 468/A)

Et à Turin, goutez absolument les glaces GROM à l'une des trois adresses. Il y a aussi Grom à Venise, New York, et dans toute l'Italie

Voici ma sélection de glaciers Italiens à Paris sur la carte

GROM - 81, Rue de Seine et 111, Boulevard Beaumarchais

• Petite société turinoise utilisant majoritairement des produits AOC. Ces produits sont principalement piémontais pour ceux qui poussent sous nos latitudes.
• Mes parfums préférés : Cassata à la ricotta de brebis et citron d'Amalfi

Gelati d'Alberto

• Fête ses 10 ans en 2009
• Beaux cornets en forme de fleur

Pozzetto gelato - 39 rue du roi de Sicile Paris 4ème - tél. 01 42 77 08 64 Raimo - 59,61 Boulevard de Reuilly Paris 12ème

• L'un des plus anciens glaciers italiens de Paris

Amorino

• Amorino qui compte 28 boutiques (mi-2009) est devenu, selon moi, trop industriel. Contrairement aux adresses ci-dessus, je trouve que l'on retrouve moins la saveur et le goût des produits de base

Après l'annonce par la Mairie d'une mise en service pour fin juin...silence radio.

On apprend par le Parisien le retard de deux mois environ :

"A Nogent, la mairie ignore toujours la date de la mise en service de sa première station, avenue Paul-Doumer. « Les travaux sont bien avancés. Ce sera sans doute mi-juillet », avance avec prudence Gilles Henry, le directeur des services techniques. La deuxième station, installée avenue Georges-Clemenceau, a elle aussi pris du retard. Alors que les travaux avaient démarré, des riverains qui craignaient les nuisances ont obtenu qu’elle soit déplacée d’une trentaine de mètres. Conséquence, la ville a dû demander au département de nouvelles autorisations d’occupation de l’espace public. Gilles Henry espère avoir l’arrêté dès aujourd’hui."

D'après le blog de Nicolas Mauduis, lors de la séance du 1er juillet 2009 à 14heures, le rapporteur a recommandé la confirmation de l'inéligibilité.

Le Parisien du 2 juillet reprend la nouvelle ici

La décision définitive devrait intervenir dans quelques semaines.

Les deux élus suivants sur la liste du Maire seront déclarés conseillers municipaux.

Ensuite le nouveau conseil municipal devra élire le nouveau Maire, sans qu'il soit besoin de refaire voter les nogentais.

La motivation principale du jugement est :

• Qu’il avait obtenu, à un prix de 300€ par m2 au lieu d'un prix de marché de 1000€, la location d’un local de campagne dans un bâtiment appartenant à une société, présidée par Jean-René Fontaine (3ème de sa liste) et dans laquelle la ville a une participation importante, la SAIEM.
• Le Maire a plaidé que même s'il avait payé 1000€ par m2, il n'aurait pas dépassé le budget légal. La Cours a considéré qu'il ne pouvait pas ignorer qu'une société avait ainsi partiellement financé sa campagne, ce qui est interdit.

Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne.

Si le jugement est confirmé, le conseil municipal se réunira pour élire un nouveau Maire.

Déjà les candidats fourbissent leurs armes.

Voir www.nogent-citoyen.com

Site officiel de OPALYS

OPALYS n'est pour l'instant qu'une infrastructure en attente. D'après le site :

1. Seuls quelques habitants de Nanterre peuvent bénéficier d'un accès très haut débit : voir ici
2. Seul SFR (maison mère de OPALYS) va proposer un service basé sur cette fibre : voir ici