Commentaires sur le programme "Nogent, ville numérique" 2008-2014

L'avis complet est disponible ici : http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/Actualites/Consultation_publique_sur_la_montee_en_debit-091123.pdf

Il est particulièrement bien motivé et tout à fait adapté aux communes desservies par le SIPPEREC, dont Nogent-sur-Marne. Le SIPPEREC y reconnait implicitement que la solution OPALYS était peu adaptée, mais était la seule disponible.

La lettre mensuelle du SIPPEREC de décembre 2009 résume sa position :

Y compris en première couronne, les habitants de certaines parties du territoire se plaignent de débits limités (512Kbps) qui ne leur permettent pas d’accéder au service triple play (internet télévision, téléphone). C’est pour résoudre cette question que le Sipperec demande l’application du dégroupage à la sous-boucle locale et du VDSL 2 dans les zones très denses, en application de la Loi sur l’économie numérique. C’est la solution pour atteindre des débits plus importants rapidement là où le déploiement de la fibre ne se fera pas à court terme dans les zones pavillonnaires ou de petits collectifs de moins de 12 logements.

Dans le courrier joint, le SIPPEREC envoie la copie des deux virements constatant le paiement d'une partie de la subvention au projet fibre pour un total 1 089 000€.

Presque trois ans après la signature de la DSP, il aurait du avoir payé les 3,3M€ de subvention depuis janvier 2009.

Dans son courrier en date du 30 Septembre 2009, le SIPPEREC indique :

"Il n'existe pas de procès-verbal ou de document constatant le respect des engagements de couverture prévus 2 ans après la signature du contrat, ou le retard du concessionnaire.

Quel beau pléonasme : Le SIPPEREC n'a donc constaté ni le respect des engagements, ni le retard...11 mois après le date prévue au contrat.

La subvention n'ayant pas été versée, on peut supposer que retard il y a...mais que le SIPPEREC tente un aménagement en douceur...après l'échec de la concession câble DSP plaque trois..

Va-t'on vers un nouveau scandale? Il y a manifestement scandale du silence sur ce projet.

En tout cas le rapport d'activité prévu contractuellement pour l'année 2008 n'est pas paru, 10 mois après la fin de l'exercice.

Tout d'abord, la CADA (Commission d'accès aux Documents Administratifs ) a donné un avis favorable, le 18 septembre dernier, à la communication libre de la Délégation de Service Publique "DSP plaque 3" : Avis_CADA_sur_publication_DSP_plaque_3_par_SIPPEREC

• La CADA demande qu'une version electronique soit communiquée alors que le SIPPEREC proposait de faire payer une copie papier plus de 13€
• La CADA précise que l'intégralité du document est publique, alors que le SIPPEREC indiquait vouloir masquer des informations couvertes par le secret des affaires

Cette DSP était restée une Arlésienne depuis sa signature en Janvier 2007.

Ce qui veut dire que toutes les informations sur la fibre à Nogent-sur-Marne doivent être rendues publiques malgré un silence assourdissant de la Mairie et du SIPPEREC. Je m'efforcerais donc dans les jours prochains d'informer les Nogentais sur l'état de ce projet. En attendant la communication intégrale du dossier par le SIPPEREC, je peux vous donner ci-dessous les informations déjà à ma disposition.

Rappelons d'abord les faits :

1. Le SIPPEREC a signé en janvier 2007 une délégation de service public avec OPALYS Telecom, filiale de SFR.
2. Cette délégation est prévue sur 20 ans
3. Elle doit permettre d'apporter la fibre optique jusqu'aux domiciles de 13 communes, dont Nogent-sur-Marne.
4. Sur une période de 2 ans finissant en Janvier 2009, OPALYS Telecom s'est engagé fermement à fibrer 10% des logements.
5. Cette fibre doit être un service public qui doit permettre à tous les Fournisseurs d'Accès à Internet de fournir des services Internet à très haut débit en utilisant cette infrastructure de fibre optique
6. L'investissement prévu était de 9 727 000€ dont 3,3 millions de subventions publiques (Cette subvention provenait d'un procès contre le concessionnaire précédent qui n'avait pas rempli ses engagements de câblage traditionnel).

De quelles informations disposons nous aujourd'hui sur l'état d'avancement du projet, 9 mois après la fin de la période d'engagement ferme du concessionnaire (10% des logements fibrés) :

1. Des travaux de fibrages ont eu lieu entre la Marne et la place Leclerc avec la pose de belles plaques en fonte OPALYS.
2. Monsieur Hippolito, conseiller municipal a donné un Interview au Parisien ici
3. Le Bilan de OPALYS Telecom à fin 2008 fait état d'un total de bilan de 8.370.000€ pour un total d'actif immobilisé de 5.460.000€

• Les actifs immobilisés sont de l'ordre de 50% des investissements prévisionnels à fin 2008
• Le total de bilan laisse supposer que la subvention publique a été versée
• Le chiffre d'affaire est à 0€, prouvant qu'aucun client n'a été facturé à fin 2008

4. Le site de OPALYS montre que seul SFR, maison mère de OPALYS, a choisi OPALYS pour fournir des services de fibres optiques sur Nogent-sur-Marne.

• Alors que la subvention publique était liée à la construction d'une infrastructure neutre ouverte à tous les opérateurs, force est de constaté que 9 mois après la fin de la phase un, les fonds publics n'ont servi qu'à subventionner le groupe SFR. Et si un premier Nogentais avait été fibré par SFR, nous le saurions!!! Je suis sur que la communication aurait fleuri. De toute façon, sans communication, on ne voit pas comment SFR va capter des clients sur la fibre optique à Nogent-sur-Marne

5 mois après la fin de la période de deux ans qui portait des engagements contractuels précis sur la fibre optique à Nogent-sur-Marne, aucune information n'a filtré de la Mairie, mis à part l'interview de Monsieur Ippolito au Parisien que vous trouverez sur ce même blog.

Le rapport annuel 2007 de OPALYS Telecom, publié le 24-9-2008, dévoile enfin quelques informations.

Nogent-sur-Marne devait recevoir de la fibre optique pour 49 colonnes montantes : en français, 49 cages d'escalier auraient du avoir la fibre optique le 29 janvier 2009.

Monsieur Ippolito indique que 800 logements recevront bientôt la fibre.

On voudrait noyer le poisson, on ne s'y prendrait pas autrement : comment comparer 800 logements non contractuels à 49 colonnes montantes !!

Peut-être la déclaration du 6 mai 2009 de Nathalie Kosciusko-Morizet : 750 millions d'euros pour une infrastructure très haut débit mutualisée incitera enfin la Mairie de Nogent-sur-Marne à dévoiler une stratégie.

Chacun a pu voir les tranchées et les travaux en début d'année. Mais aucune explication n'a pu être obtenue. Les travaux et les regards en fonte "siglé OPALYS" laissent supposer que de la fibre optique passe aux pieds des immeubles.

Reste à savoir :

• La planning de câblage vertical
• Le raccordement de cette fibre au nœud OPALYS
• Les Fournisseurs d'accès Internet ayant signé un contrat avec OPALYS pour fournir un service aux nogentais.

Il ne nous reste qu'à attendre le rapport annuel 2008 de OPALYS dans quelques mois.

A l'occasion du conseil municipal du 10 avril prochain Marie-Montchamp, conseillée municipale de l'opposition et députée de la 7ème circonscription, interpelle le Maire sur le démarrage du déploiement de la fibre optique à Nogent-sur-Marne.

La lettre envoyée ce jour en vue de faire une proposition constructive pour l'avenir de Nogent est là: L'opposition au conseil municipal interpelle le Maire sur le déploiement de la fibre optique à Nogent.

Je pense que le Maire devrait communiquer les différents documents qui montrent les engagements et limites de responsabilités de OPALYS Telecom, ainsi que les autorisations d'utilisation du domaine public qui lui ont été accordée.

Nogent-sur-Marne est la seule ville de France à déployer la fibre optique sans que les citoyens soient informés. On ne sait même pas qui fournira des services sur cette fibre.

Je suggère aux copropriétés contactées de bien réfléchir avant de donner leur accord.

Le SIPPEREC a rendu public le projet baptisé OPALYS qui couvre 13 communes dont Nogent-sur-Marne : http://sipperec.fr/telecom/Opalys.htm sous forme d’une délégation de service public.

Une remarque de bon sens : il y a engagement de couvrir 10% des logements en deux ans (22000 logements sur les 13 communes) avec un investissement de 9,7M€, dont 3,3M€ d’argent public. Cela entraine la fibre optique pour 2000 logements à Nogent fin 2008.

Il n'y a aucun engagement du concessionnaire au delà des deux ans...puisque cela dépend des résultats d'exploitation.

Le total de l’investissement prévu sur 20 ans est de 61M€, alors que les deux premières années vont permettre le raccordement des logements les plus facile et les moins couteux à raccorder en matière de génie civil. CHERCHEZ L’ERREUR.

La DSP HD92 permet de mettre en édivence la tendence les collectivités locales à investir dans le numérique dans les zones "facile à fibrer" alors qu'elles devraient regarder les zones pavillonaires délaissées par les opérateurs car trop couteuses à équiper : faible débit ADSL et pas de projet fibre