D'après le blog de Nicolas Mauduis, lors de la séance du 1er juillet 2009 à 14heures, le rapporteur a recommandé la confirmation de l'inéligibilité.
Le Parisien du 2 juillet reprend la nouvelle ici
La décision définitive devrait intervenir dans quelques semaines.
Les deux élus suivants sur la liste du Maire seront déclarés conseillers municipaux.
Ensuite le nouveau conseil municipal devra élire le nouveau Maire, sans qu'il soit besoin de refaire voter les nogentais.
La motivation principale du jugement est :
- Qu’il avait obtenu, à un prix de 300€ par m2 au lieu d'un prix de marché de 1000€, la location d’un local de campagne dans un bâtiment appartenant à une société, présidée par Jean-René Fontaine (3ème de sa liste) et dans laquelle la ville a une participation importante, la SAIEM.
- Le Maire a plaidé que même s'il avait payé 1000€ par m2, il n'aurait pas dépassé le budget légal. La Cours a considéré qu'il ne pouvait pas ignorer qu'une société avait ainsi partiellement financé sa campagne, ce qui est interdit.